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Les sanctions du code de la route : quelles sont-elles ?
Le 08/12/2017
Vous êtes un automobiliste responsable, mais il vous arrive de commettre des erreurs ? Dans cet article nous parlerons de permis de conduire et des fautes qui pourraient vous valoir de le perdre.
Quels sont les risques ?
Si vous conduisez imprudemment, le code de la route vous sanctionnera, que ce soit par le biais d'une amande, d'une suspension ou bien d'un retrait du permis de conduire. Comme vous le savez, le permis de conduire dispose d'un capital de points que vous perdez en commettant des infractions. Une fois que le seuil atteint zéro, après avoir attendu un délai de 6 mois, le conducteur doit repasser son examen du code de la route.
Retraits, suspensions, invalidations...
Un retrait de permis survient lorsqu'un contrôle des forces de l'ordre a lieu et que vous avez commis une faute suffisamment importante pour ne plus pouvoir reprendre le volant (conduite en état d'ivresse, conduite sous l'emprise de stupéfiants...). Le retrait du permis de conduire a une durée de 72 heures maximum, suite à quoi la sanction peut être changée en suspension.
La suspension du permis de conduire est présente sous deux formes :
La suspension du permis de conduire est présente sous deux formes :
- la suspension administrative,
- la suspension judiciaire.
La première peut être décidée par le préfet et peut durer de 6 mois à 1 an, tandis que la seconde est une sanction décidée par le juge et peut durer jusqu'à 5 ans. Toutes deux interdisent à l'automobiliste de se mettre au volant d'une voiture pendant toute la durée de la sanction.
L'invalidation de permis, elle, survient lorsque le seuil de points d'un permis de conduire arrive à zéro. Suite à quoi l'automobiliste se voit contraint de repasser l'examen du code de la route, après avoir respecté un délai de 6 mois pour la première fois et 3 ans pour la seconde.
L'invalidation de permis, elle, survient lorsque le seuil de points d'un permis de conduire arrive à zéro. Suite à quoi l'automobiliste se voit contraint de repasser l'examen du code de la route, après avoir respecté un délai de 6 mois pour la première fois et 3 ans pour la seconde.
Où me renseigner ?
De nombreux sites gouvernementaux donnent des renseignements quant aux sanctions possibles en cas de non respect du code de la route, mais ces derniers sont tellement complets qu'il est facile de se noyer dans ce flot d'informations et de ne pas comprendre ce que l'on lit. C'est pourquoi sos-permis.ch existe. Ce site vous indiquera de manière aérée, claire et efficace tout ce que vous devez savoir concernant les sanctions en lien avec le code de la route.Etre responsable, c'est important !
Si toutes ces sanctions existent, ce n'est pas pour rien. Il est nécessaire d'instaurer des règles pour que nous puissions vivre en harmonie sur la route. Il est important de respecter les usagers et de partager la route, alors soyez responsables !Recherche
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