Actes d'état civil : commandez les enfin en ligne

Plus besoin de prendre un rendez-vous dans une mairie pour obtenir un acte d’état civil. Il est désormais possible de faire la demande en ligne pour recevoir par mail une copie intégrale ou un extrait d’acte civil. Nous allons vous expliquer quels sont les actes civils à proprement parler et les démarches à effectuer.

C’est un document juridique qui permet de prouver l’identité d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte de mariage, de naissance ou encore de décès. Ils doivent comporter l’année, le jour, mais également l’heure auxquels ils ont été reçus. Le nom de l’officier d’état civil qui a rédigé l’acte et les informations personnelles concernant la personne concernée doivent aussi apparaître. Pour avoir un acte d’état civil, il est important de faire certaines démarches. Vous pouvez passer par des services publics, mais pensez à utiliser des services privés.

Les documents officiels d’actes d’état civil vous sont demandés pour renouveler votre carte nationale d’identité, faire la demande du certificat de nationalité française, prouver que l’on partage la vie de quelqu’un ou encore déclencher une procédure de succession au sein d’une famille.

C’est un document d’état civil qui témoigne de la date et du lieu de votre naissance. Il prouve donc le lien héréditaire avec vos parents. Il peut être retiré par vous-même, votre représentant légal ou encore vos enfants.

Il est possible d’obtenir un acte de naissance en ligne sous 3 formes :

• La copie intégrale : elle indique la totalité des informations vous concernant soit : votre nom et prénom, mais également votre date et lieu de naissance. Elle indique aussi les coordonnées ainsi que le nom de vos parents. C’est la version obligatoire dont vous allez avoir besoin pour un mariage, un pacs ou encore une adoption ;

• L’extrait d’acte de naissance avec filiation : c’est un résumé des informations vous concernant, mais également vos parents. Il comporte aussi les mentions marginales ;

• L’extrait d’acte de naissance sans filiation : il indique uniquement les informations à votre sujet et les mentions marginales.

L’acte de mariage

Ce document d’état civil justifie votre union en mairie dans le cas où vous êtes marié avec quelqu’un. Il peut être retiré par vous-même, un membre de votre famille ou bien un avocat. Il existe en trois versions différentes :

• La copie intégrale : elle indique toutes les informations concernant votre époux/épouse et vous-même. On retrouve également toutes les mentions marginales ;

• L’extrait sans filiation : elle présente toutes les informations concernant les deux mariés, mais également les mentions marginales.

L’acte de décès

Il concerne une personne décédée, mais également toutes les personnes qui sont liées à cette personne de façon héréditaire, maritale ou par le biais d’un pacs. Il est livré à toute personne qui en fait la demande. Il se compose de deux parties : une première qui concerne le défunt et une autre qui concerne son entourage. Il indique également les coordonnées de la personne qui a signalé le décès. Les informations présentes sur l’acte de décès sont : le lieu, l’heure, mais également la date du décès. Vous allez également pouvoir retrouver le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne défunte. Par ailleurs, il comportera également sa profession ainsi que son domicile. Il sera uniquement possible de recevoir la copie intégrale de l’acte de décès. Elle est disponible à tout moment sans forcément avoir besoin de justificatifs.

Demander ou recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte civil est particulièrement simple et rapide. La seule chose que vous avez à faire est de comprendre comment cela fonctionne.

• L’ouverture d’un compte : vous devez ouvrir un compte sur le site officiel Service-Public.fr ;

• La formulation d’une demande : vous pouvez formuler et suivre votre demande à partir de ce compte ;

• L’attente de réception de l’état civil : toutes les demandes nécessitent peu de délais de réception, de traitement et d’expédition. Vous devez donc attendre seulement 30 jours pour recevoir votre acte d’état civil.

Plus besoin de vous casser la tête à venir récupérer vos actes de naissance, de mariage ou de décès à la mairie. Il vous suffit d’en faire la demande en ligne et de vous faire livrer chez vous.